CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur dolce-gusto.be (cette « Plateforme »). Nous espérons que vous apprécierez votre expérience.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de cette Plateforme.

En accédant à cette plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, ainsi que par les [Conditions d'utilisation supplémentaires de Goodnes Chat], qui sont incorporées par référence. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser cette plateforme. 

Pour utiliser cette Plateforme, vous devez au préalable créer un compte.

Cette plateforme est destinée à votre usage personnel et non commercial uniquement.

Pour accéder à cette plateforme et l'utiliser, vous devez être (i) âgé de plus de 18 ans et (ii) être un utilisateur enregistré de cette plateforme.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

« Nous », « notre », « nos » et « Nestlé » désignent NESCAFÉ Dolce Gusto et ses filiales.

« Contenu » désigne tout le contenu figurant sur cette Plateforme ou accessible par son intermédiaire. Des exemples de contenu comprennent des données, du texte, des photographies, des graphiques, des œuvres d'art, des marques de commerce (y compris les marques de commerce de Nestlé), des marques, des logos, des vidéos, du son, de la musique, des vignettes, des interfaces utilisateur et du code, ainsi que l'apparence du contenu et de cette plateforme.

« Marques de commerce de Nestlé » désigne les marques de commerce, les marques de service et les logos affichés sur cette plateforme ou utilisés comme nom de domaine qui sont la propriété de la Société des Produits Nestlé S.A. ou qui sont concédés sous licence à la Société des Produits Nestlé S.A.

« Contenu utilisateur » désigne tout contenu soumis ou publié par vous ou d'autres utilisateurs sur ou via cette plateforme. Des exemples de contenu utilisateur incluent des questions, des commentaires, des publications, des notes, des avis, des données, des images, des vidéos et de la musique.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. Après la publication de ces modifications, votre accès continu à cette plateforme signifie que vous avez accepté ces modifications.

L'avis de confidentialité de Nestlé s'applique à cette plateforme. Pour en savoir plus, cliquez ici. La politique de Nestlé en matière de cookies s'applique à l'utilisation de cookies et de technologies similaires sur cette plateforme. Pour en savoir plus, cliquez ici.

L'objectif est de rendre cette Plateforme aussi accessible que possible à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Votre expérience de navigation peut s'améliorer en modifiant les paramètres de votre logiciel et de votre appareil (par exemple, pour modifier la taille du texte) ou en installant des technologies d'assistance supplémentaires. 

Le contenu est la propriété du Groupe Nestlé ou lui est concédé sous licence, et est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets, des droits de base de données / sui generis, des habillages commerciaux, d'autres droits de propriété intellectuelle et d'autres droits (y compris les droits à la vie privée et à l'image).

Vous pouvez imprimer ou enregistrer des copies électroniques de parties du contenu (telles que des recettes culinaires numériques) uniquement aux fins (énoncées ci-dessus), sous réserve des conditions suivantes : (a) vous devez vous conformer aux présentes conditions, et (b) vous devez respecter l'intégrité du contenu et conserver (et ne pas supprimer) les déclarations de droits d'auteur et les avis de marque de commerce sur ce contenu.

Toute utilisation du contenu autre que celle expressément indiquée dans les présentes conditions est interdite.

Rien dans la présente plateforme ou dans les présentes conditions ne doit être interprété comme accordant une licence d'utilisation d'une marque de commerce de Nestlé.

Vous acceptez d'utiliser cette Plateforme uniquement (i) de manière légale et conformément à toutes les lois applicables ; (ii) conformément aux présentes Conditions ; (iii) d'une manière qui n'enfreint pas ou ne tente pas d'enfreindre ou de violer de quelque manière que ce soit l'un de nos droits ou ceux de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits à l'image.

Vous ne devez pas (ni tenter de) :

(a) usurper l'identité ou prétendre que vous représentez quelqu'un d'autre ; blesser, harceler, menacer, traquer ou embarrasser ou causer intentionnellement de la détresse à autrui ;
(b) utiliser tout logiciel ou tout autre moyen pour accéder, copier, télécharger, communiquer au public, collecter, récolter, agréger ou extraire tout Contenu de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme, y compris en utilisant des logiciels ou des outils de grattage Web, d'extraction de données ou d'exploration de données (sauf dans le cas des moteurs de recherche publics, conformément à notre fichier robots.txt et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d'indices consultables accessibles au public) ;
(c) ne pas utiliser le Contenu pour entraîner, développer ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ;
(d) abuser, surcharger, nuire, altérer, perturber ou interférer avec le bon fonctionnement ou l'intégrité de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme, ou l'utilisation de cette Plateforme par toute autre personne ;
(e) contourner, contourner, désactiver ou interférer avec toute mesure technique, de sécurité ou d'authentification de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme ; distribuer des virus, des vers ou tout autre code informatique nuisible ou non autorisé ; entraîner des problèmes de sécurité, obtenir un accès non autorisé aux données ou à cette Plateforme ou à tout autre système ou réseau connecté à cette Plateforme ; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de cette Plateforme ou de tout système ou réseau connecté à cette Plateforme ; ou
(f) décompiler, désosser, désassembler ou réduire de toute autre manière le code utilisé dans tout logiciel de cette Plateforme en une forme lisible.

Divulgations obligatoires
Lorsque vous publiez votre contenu utilisateur, vous devez divulguer votre relation avec Nestlé, ou toute compensation ou récompense en relation avec votre contenu utilisateur. 

Généralités 
Lorsqu'il est disponible sur cette plateforme, vous pouvez publier votre contenu utilisateur. 
Plus précisément, lorsque vous créez, téléchargez ou partagez votre Contenu de l'utilisateur sur cette Plateforme ou par l'intermédiaire de celle-ci, vous accordez à Nestlé et à ses sociétés affiliées, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, perpétuelle et  irrévocable pour utiliser, copier, reproduire, communiquer au public, afficher, distribuer, transférer, exécuter, diffuser, transmettre, publier, mettre à la disposition du public,  exposer, compiler, créer des œuvres dérivées avec, inclure dans une œuvre collectionnée, adapter, modifier, altérer et traduire votre Contenu utilisateur (y compris tel que conformé, utilisé dans des œuvres dérivées, inclus dans des œuvres collectées, adapté, modifié, altéré et traduit) (a) avec ou sans attribution, (b) directement ou par tout type de support, (c) à toute fin (commerciale ou autre),  et (d) sans restriction et sans aucune approbation de votre part ou paiement à votre égard. 
Vous déclarez que (a) vous êtes l'auteur et le propriétaire de votre contenu d'utilisateur, ou (b) que vous avez obtenu tous les droits, licences et autorisations (ou que vous êtes par ailleurs légalement autorisé) de soumettre et d'afficher votre contenu d'utilisateur (y compris des images de personnes et de biens sur votre contenu d'utilisateur) et d'accorder à Nestlé la licence énoncée au paragraphe précédent.
Vous êtes responsable et devez prendre toutes les précautions raisonnables lorsque vous fournissez votre Contenu utilisateur. Vous pouvez être tenu responsable envers nous et des tiers si vous ne respectez pas les présentes Conditions.  

Contenu acceptable
Votre Contenu utilisateur doit être légal et conforme aux présentes Conditions. 
Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir quoi que ce soit qui soit (ou puisse être) :
(a) illégal, offensant, nuisible, diffamatoire, irrespectueux, inexact, faux, trompeur, frauduleux, trompeur ou inapproprié ;
(b) l'utilisation abusive ou la violation des droits de Nestlé ou d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits moraux, les droits à l'image (ou les droits de publicité) ou les droits de propriété ; 
(c) confidentiel ou exclusif (y compris tout ce que vous n'avez pas le droit de divulguer généralement au public) ;
(d) destinés à des fins de marketing, commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; ou
(e) destiné à distribuer des virus, des vers ou d'autres codes ou fichiers informatiques nuisibles ou non autorisés.

Notes et avis 
Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion honnête et sincère sur votre propre expérience avec nos produits et services.
Si notre Plateforme vous permet de soumettre un avis (qui peut inclure des notes, des témoignages ou des commentaires) :
(a) vous devez avoir effectivement utilisé le produit ou le service en question, et donner votre opinion sincère sur votre expérience personnelle ;
(b) vos commentaires doivent être utiles, respectueux et acceptables tels que décrits dans les présentes Conditions (voir ci-dessus, Contenu acceptable) ;
(b) vous devez indiquer clairement et visiblement si vous avez une relation avec Nestlé. Par exemple, si vous avez reçu une compensation ou une récompense ; si vous travaillez pour Nestlé ou une autre entreprise qui travaille avec Nestlé ou si vous avez une relation commerciale ; si vous avez participé à une promotion ainsi que si vous avez reçu une compensation, une récompense ou une incitation (argent, remises, produits gratuits, cadeaux, etc.) en lien avec votre Contenu utilisateur (même s'il n'a pas été sollicité) ; 
(c) vous ne devez pas soumettre d'avis faux ou fabriqués (y compris si vous avez reçu un paiement ou une autre incitation à rédiger cet avis) ; ou déclarer faussement ou laisser entendre que votre contenu d'utilisateur est sponsorisé ou approuvé par cette plateforme ou Nestlé.
En soumettant votre adresse électronique en lien avec votre opinion, vous acceptez que Nestlé et ses fournisseurs de services puissent utiliser votre adresse électronique pour vous contacter au sujet de l'état de votre opinion et à d'autres fins administratives.
Nous pouvons utiliser des systèmes manuels ou automatisés qui analysent votre Contenu utilisateur pour aider à détecter les avis faux ou suspects, ou le contenu qui enfreint les présentes Conditions.  Nous pouvons modérer et supprimer votre Contenu utilisateur s'il existe une indication ou un doute que votre avis est faux ou suspect, ou qu'il enfreint les présentes Conditions.
Nous pouvons utiliser les évaluations et les avis dans les communications marketing conformément aux exigences légales, y compris la divulgation de la façon dont nous sélectionnons et calculons les évaluations et l'obtention de votre autorisation, le cas échéant. 

Rétroaction
Nous aimerions avoir de vos nouvelles et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant nos produits et nos activités existants. Pour nous faire part de vos commentaires, veuillez consulter  la section Comment nous contacter ci-dessous. Tout retour d'information sera réputé non confidentiel. Nestlé est libre d'utiliser ces informations sans restriction. Veuillez ne pas inclure d'idées non sollicitées dans vos commentaires.

Nous n'acceptons ni ne prenons en compte les idées, suggestions, travaux ou autres documents non sollicités, tels que les idées de nouveaux produits, campagnes, processus, matériaux, illustrations, noms de marque et logos (« idée non sollicitée »). En nous envoyant une idée non sollicitée, vous acceptez que (a) votre idée non sollicitée devienne la propriété de Nestlé, sans aucune compensation pour vous et sans aucune autre formalité ; b) il n'y a aucune obligation de les examiner ou de les garder confidentiels ; et (c) Nestlé et ses sociétés affiliées peuvent utiliser ou redistribuer l'idée non sollicitée à quelque fin et de quelque manière que ce soit. Il se peut que Nestlé ait déjà développé (ou puisse développer à l'avenir) des idées ou des matériaux identiques ou similaires ou avoir obtenu ces idées ou matériaux d'autres sources. Nous ne sommes pas responsables de toute similitude avec votre idée non sollicitée. 

Pour utiliser cette plateforme et ses fonctionnalités, vous devez être majeur (ou votre tuteur légal doit avoir accepté les présentes conditions et votre utilisation de cette plateforme).

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour utiliser cette plateforme.  Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de créer un compte pour utiliser cette Plateforme, ou certaines fonctionnalités de cette Plateforme. Si vous décidez de créer un compte, vous devez le faire avec précision et honnêteté et nous informer de tout changement. Chaque inscription est pour un seul utilisateur.

Vous devez garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte en raison de votre incapacité à garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel. Si vous pensez que quelqu'un a découvert votre mot de passe ou qu'il y a un accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Veuillez consulter la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nestlé ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de vos obligations.

Vous pouvez supprimer votre compte et cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Avant de supprimer votre compte, veuillez télécharger une copie de votre Contenu utilisateur si vous souhaitez le conserver. Une fois votre compte supprimé, votre contenu utilisateur sera supprimé et vous ne pourrez plus le récupérer.

Pour supprimer votre compte, veuillez cliquer ici ou nous contacter par e-mail (voir ci-dessous pour les coordonnées). La suppression d'un compte ne peut pas supprimer automatiquement le contenu que vous avez partagé avec d'autres personnes.

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés de le faire, surveiller, modifier, supprimer ou refuser de publier tout contenu utilisateur à notre seule discrétion et à tout moment.

Nous pouvons immédiatement et sans préavis supprimer tout contenu utilisateur et/ou suspendre ou résilier votre utilisation de cette plateforme (y compris votre compte) si nous estimons que vous n'avez pas respecté les présentes conditions. 

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés de le faire, signaler les violations pertinentes des présentes Conditions aux organismes de réglementation et d'application de la loi. 

Faites-nous savoir immédiatement si vous avez des plaintes concernant un contenu utilisateur, voir Comment nous contacter ci-dessous.   

Si vous estimez qu'un contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez nous le signaler en vous rendant sur www.dolce-gusto.be/fr/nous-contacter, en nous fournissant les détails pertinents. Avant de soumettre un rapport, veuillez déterminer si l'utilisation est autorisée par la loi applicable. Vous pouvez également envisager de résoudre le problème sans nous contacter en contactant la personne qui a partagé le contenu avec vous.

Veuillez noter que l'envoi intentionnel de rapports trompeurs ou frauduleux de violation des droits d'auteur ou des marques dépositaires peut vous exposer à des poursuites judiciaires (y compris la résiliation de votre compte) et à des dommages-intérêts.

Liens vers des plateformes tierces

Cette Plateforme peut contenir des liens vers des plateformes tierces (telles que des sites Web, des plateformes de médias sociaux, des applications mobiles) (« plateformes tierces »). Nous n'avons aucun contrôle sur ces plateformes tierces et n'approuvons pas leur contenu. Nestlé n'est pas responsable du contenu et des pratiques de ces plateformes tierces (traitement des données ou autres pratiques). Veuillez lire leurs conditions générales. Votre interaction avec ces plateformes se fait à votre propre discrétion et à vos propres risques.

 
Liens vers notre plateforme
Vous ne pouvez inclure un lien sur votre propre plateforme que si vous respectez les conditions suivantes : (a) vous utilisez le nom en texte brut de cette plateforme et créez un lien vers la page d'accueil de cette plateforme (sans liens profonds) ; (b) il n'y a aucun contenu sur votre plateforme qui enfreint les présentes Conditions ; (c) vous n'indiquez pas ou n'impliquez aucune affiliation, approbation ou parrainage par Nestlé ; et (d) vous respectez les présentes Conditions. Nous pouvons retirer toute autorisation de lien à tout moment et à notre seule discrétion. Lorsque vous vous connectez à cette plateforme, vous ne devez pas copier le contenu des serveurs que vous utilisez.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce de Nestlé ou le nom, les slogans ou tout autre terme identifiant Nestlé ou nos marques sous forme de lien hypertexte, de bouton ou de vignette, de métabalise ou de toute autre manière sans notre consentement écrit préalable.

Vous n'êtes pas autorisé à intégrer ou à encadrer le Contenu ou la Plateforme dans votre plateforme.

Les informations sur cette plateforme sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à des fins de diagnostic ou de traitement, ni à des conseils ou services médicaux. Nestlé ne s'engage pas à fournir des conseils ou des services médicaux. Vous devez consulter votre fournisseur de soins de santé pour obtenir des conseils ou des services médicaux, par exemple, avant d'entreprendre un nouveau régime alimentaire ou un programme d'exercice. La consultation de votre fournisseur de soins de santé est particulièrement importante si vous avez moins de dix-huit ans, si vous êtes enceinte, si vous allaitez ou si vous avez des problèmes de santé. Ne négligez jamais l'avis d'un professionnel de la santé ou ne tardez pas à le consulter en raison de quelque chose que vous avez lu sur cette plateforme.

Quelques plateformes Nestlé s'adressent clairement aux professionnels de la santé et les informations qu'elles contiennent ne sont pas destinées au grand public. 

Cette plateforme et le contenu sont « tels quels » et « tels que disponibles ».

Cette plate-forme est un environnement dynamique et, comme tous les services basés sur des logiciels, elle ne peut pas être promise exempte d'erreurs, de bogues ou d'inexactitudes, et peut ne pas être disponible à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la maintenance, ni des corrections, mises à jour ou versions de cette plateforme ou du contenu.

Nous pouvons changer ou altérer cette plateforme et le contenu (en tout ou en partie) à tout moment et à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le fonctionnement ou l'accès à cette plateforme à tout moment à notre seule discrétion, sur une base temporaire ou permanente, y compris pour des raisons de maintenance et autres raisons techniques.    

Nous vous recommandons vivement de vérifier l'adéquation et la compatibilité de votre système informatique avant d'utiliser cette plateforme, y compris en mettant en œuvre des mesures de protection contre les problèmes de sécurité (telles que l'installation d'un logiciel antivirus). Si vous choisissez de télécharger ou de copier quoi que ce soit à partir de cette plateforme, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou virus qui pourrait affecter votre système informatique ou tout autre bien en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout élément de cette plate-forme ou de toute intrusion ou intervention illégale dans nos systèmes informatiques.

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Cette plateforme n'est pas un service de stockage et vous devez conserver des copies de tout votre contenu utilisateur.  

Toutes les garanties et déclarations, expresses ou implicites (y compris concernant l'exactitude, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, ou le fait que cette plateforme ou ce contenu sera exempt d'erreurs, de bogues ou de virus, ininterrompu ou sécurisé) en relation avec tout contenu et/ou découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation de cette plateforme sont,  dans toute la mesure permise par la loi, exclus des présentes Conditions. 

Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Nestlé ou de l'une de nos sociétés affiliées est exclue à l'égard de toute perte ou de tout dommage pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu et/ou découlant de l'accès à cette plateforme ou de son utilisation.

Cependant, rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en relation avec cette Plateforme lorsqu'il est illégal de le faire. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

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Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez expressément à toute réclamation contre Nestlé, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, fournisseurs et fournisseurs qui pourrait découler de votre utilisation ou de votre accès à cette plateforme ou à son contenu.

Vous acceptez d'indemniser Nestlé, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents, consultants, entrepreneurs et employés respectifs pour toute réclamation, tout dommage, toute perte et tout frais (y compris les honoraires d'avocat et autres honoraires professionnels) attribuables à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation de cette plateforme (y compris le contenu).

Cette plateforme est exploitée par Nestlé Belgilux NV, Rue de Birminghamstraat 221, 1070 Bruxelles, Belgique.  BE0402231383. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette plateforme, n'hésitez pas à nous contacter : www.dolce-gusto.be/fr/nous-contacter

Le contenu (y compris nos produits et services) peut ne pas être disponible ou approprié en dehors de la Belgique. Si vous accédez à cette plateforme depuis un autre endroit, veuillez visiter notre site Web local pour connaître les produits et services disponibles dans votre région. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois applicables. 

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Nestlé en ce qui concerne la plateforme et le contenu et remplacent toutes les autres ententes entre vous et Nestlé en ce qui concerne l'objet des présentes conditions. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est inapplicable, ces dispositions seront remplacées par des dispositions qui incarnent le mieux l'intention des présentes Conditions, et le reste de ces Conditions restera en vigueur. Tout manquement ou retard de la part de Nestlé dans l'application (en tout ou en partie) d'une disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme une renonciation aux droits ou recours de Nestlé. Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers.

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Les présentes Conditions et tout litige relatif à cette Plateforme sont exclusivement régis par le droit belge  , à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, sauf que, si vous êtes situé dans l'Union européenne, les réglementations de protection des consommateurs de votre pays de résidence qui vous sont les plus avantageuses s'appliqueront. La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable. 
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