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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NESTLÉ BELGILUX SA

1. Champ d’application

1.1 Toute commande passée auprès de Nestlé Belgilux sur le site www.dolce-gusto.be est soumise aux présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2 Nestlé Belgilux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Nestlé Belgilux de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Avant toute utilisation de la boutique en ligne, le client doit s’être préalablement enregistré et avoir ouvert un compte. Il s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d’adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.

2.2 Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

3. Produits

3.1 Sur le site www.dolce-gusto.be sont commandables les produits suivants:

- des capsules NESCAFÉ® Dolce Gusto®

- des machines NESCAFÉ® Dolce Gusto®

- des accessoires NESCAFÉ® Dolce Gusto®

3.2 Vous aimeriez nous donner votre avis au sujet de l'un de nos produits? Vous pouvez très facilement le faire via la page du produit, en cliquant sur le bouton “Avis sur le produit”. Dès que vous avez cliqué sur “publier mon avis”, votre avis sera téléchargé dans les 10 jours. Veillez à systématiquement tenir compte de nos règles internes lors de l'envoi d'un compte rendu :

1. Concentrez-vous sur votre propre expérience avec nos produits : Ce forum est créé pour entendre vos avis au sujet des produits NESCAFÉ® Dolce Gusto®, et non pour poser des questions ou évoquer des problèmes (par exemple sur les commandes passées ou les paiements ; pour cela, adressez-vous à notre service consommateurs).

2. Respectez toujours la vie privée des autres personnes : Ne partagez jamais des informations personnelles ou des photos d'autres utilisateurs dans votre évaluation.

3. Ne portez pas atteinte aux droits de tiers (droits de la vie privée, de propriété intellectuelle ou de la propriété, par exemple ; droit des marques, droits d'auteur ou droit à l’image).

4. Les commentaires trompeurs, erronés, agressifs, vulgaires ou offensants ne seront pas acceptés.

5. Utilisez un langage compréhensible (pas de langage SMS ni d'abréviations inhabituelles).

6. Ne vous écartez pas du sujet : Les spams, réactions en chaîne, messages commerciaux/promotionnels ou publicitaires ne sont pas acceptés.

7. Soyez honnête : N'envoyez pas de contenu mensonger, imprécis ou trompeur. Lorsque vous recevez un produit gratuit ou tout autre avantage en vue de le tester, mentionnez-le expressément dans votre message.

8. Ne pas mentionner ni renvoyer vers des :

A. produits de la concurrence
B. canaux de distribution et magasins
C. comparateurs de prix

9. Le participant renonce vis-à-vis de Nestlé à tout droit à des royalties pour l'utilisation du contenu de l’avis laissé sur le site Web pour quelque fin que ce soit, en particulier pour des messages et des événements promotionnels, en ce compris sans toutefois s'y limiter la production, la distribution et la publication du contenu du compte rendu, ainsi que leur mise à la disposition du public sous quelque forme que ce soit et par le biais de n'importe quel support (papier ou électronique, internet, tv, radio, cinéma, etc.), y compris les versions adaptées.

10. Le droit d'utiliser le contenu des comptes rendus est octroyé pour la durée de la protection légale par le droit d'auteur, sans limitation territoriale. Ce droit peut également être transmis ou cédé sous licence à des tiers et notamment, sans s'y limiter, aux filiales de Nestlé, sans aucune limitation.

11. Nestlé n'est pas limité dans son utilisation du contenu des comptes rendus présentés par les participants, mais elle garantit que les participants ne seront pas présentés sous un jour défavorable en raison de l'utilisation du contenu du compte rendu par Nestlé. Les participants renoncent au droit de contrôle ou d'approbation du produit fini, du vidéoclip, du message publicitaire, du script vidéo ou des produits imprimés correspondants.

Note : Le contenu mentionné sur ce site ne reflète pas nécessairement notre avis ou nos positions. Nous ne sommes pas responsables du contenu provenant de tiers ou de sites Web. Nous nous réservons le droit de supprimer des comptes rendus non conformes à nos règles internes. Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment ces règles internes.

 

4. Commandes

4.1 Les commandes peuvent être seulement passées par des personnes âgées de plus de 18 ans et ayant une adresse en Belgique.

4.2 Nestlé Belgilux propose ses produits à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé avant l'acceptation de la commande.

4.3 Toute commande passée sur le site www.dolce-gusto.be est soumise à un minimum d’achat de 25€ par commande (boîtes de capsules, accessoires et machines inclus).

4.4 Dans l’e-mail de confirmation de commande, se trouvent un résumé de la commande ainsi qu’un lien renvoyant à la page de notre site reprenant nos conditions générales de vente.

4.5 Offres particulières :
Si le Client a reçu un bon lui donnant droit à une réduction de prix pour toute commande sur la boutique en ligne, il pourra en bénéficier une fois qu’il passera commande sur le site internet www.dolce-gusto.be, après y avoir créé un compte. Cette réduction sera appliquée sur le montant total de la commande.

4.6 Nestlé Belgilux se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de fraude, de factures impayées ou d’insolvabilité.

4.7 Les commandes provenant d’enseignes commerciales ne seront pas acceptées.

4.8 Seules les commandes livrables en Belgique seront acceptées.

5. Livraison

5.1 Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nestlé Belgilux s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

5.2 La marchandise reste la propriété de Nestlé Belgilux jusqu’au paiement total. La responsabilité de la marchandise est transférée au client à la livraison.

5.3 Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au client, le transporteur lui laisse un message le prévenant qu’il repassera le lendemain. Le client peut également appeler le transporteur au numéro indiqué sur le message pour fixer une nouvelle heure ou date de livraison. Le transporteur essaie de livrer trois fois la marchandise. Passée la troisième tentative, le transporteur appelle le client. Si le client ne répond pas, le transporteur réessaie d’appeler le lendemain. S’il n’y a toujours aucune réponse, la commande est annulée, et Nestlé Belgilux rembourse le montant déjà payé.

 6. Garanties juridiques et commerciales

6.1. Le vendeur doit livrer un bien qui soit conforme au contrat. Quatre critères ont été fixés pour évaluer cette conformité. Le bien doit être : conforme à la description faite par le vendeur ; adapté à l’utilisation souhaitée spécifiée par le consommateur ; adapté aux fins auxquelles les biens de type similaire doivent généralement servir ; apte à offrir les prestations et les qualités que le consommateur peut raisonnablement attendre au vu de la nature du bien et compte tenu des propriétés mentionnées sur l’étiquette et des déclarations du vendeur. Le vendeur est tenu par la publicité qu’il fait. Lorsque le consommateur a effectué lui-même une mauvaise installation en conséquence d'instructions de montage erronées, il est également question de défaut de conformité.

6.2. Concernant les machines à café KRUPS, KRUPS donne 24 mois de garantie à compter de la date d’achat. Durant cette période KRUPS se réserve le droit de réparer ou de remplacer les pièces nécessaires produit gratuitement, pour autant que celui-ci lui soit renvoyé à un agent de service agréé KRUPS et accompagné de la preuve d’achat. En cas de renvoi, veuillez toujours utiliser l’emballage original ou une boîte suffisamment solide afin d’éviter les dommages, et conservez la preuve d’envoi. La garantie n’est pas transférable.

Les éléments suivants sont expressément exclus de cette garantie:

  • - Dommages causés par une mauvaise utilisation ou une manipulation incorrecte du produit ou une utilisation non conforme aux instructions.
  • - Manque d'entretien ou entretien inapproprié de l'appareil (détartrage et nettoyage réguliers conformément aux instructions)
  • - Présence d'un élément en verre ou en céramique dans le produit
  • - Dommages causés par l'utilisation du produit sur une tension autre que celle spécifiée sur le produit
  • - Utilisation autre que l'usage domestique normal
  • - Usure normale
  • - Dommages dus à la surcharge de la machine, une utilisation incorrecte, une négligence ou un accident
  • - Toute modification effectuée par l'acheteur sur le produit ou toute réparation autre que celle effectuée par un agent agréé
  • - Accessoires, tels que les filtres, les joints, etc., dont la durée de vie normale est limitée. Ces pièces sont exclues de la garantie et nécessiteront un renouvellement périodique.

7. Vérification de la marchandise

7.1 C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit en informer par écrit le transporteur sur le bordereau de livraison et déposer une réclamation auprès de Nestlé Belgilux dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation peut être adressée par écrit au service consommateurs ou par téléphone au 0800 93 217.

8. Délai de rétractation

8.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

8.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

8.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nestlé Belgilux SA, rue de Birmingham 221, 1070 Bruxelles, tél : 0800 93 217, email : dolce-gusto@be.nestle.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

8.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9. Effets de la rétractation

9.1  En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

9.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.3 Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

9.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9.6 Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour les capsules dont l’emballage a été ouvert.

10. Prix et facturation

10.1 Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sur le site www.dolce-gusto.be sont ceux en vigueur au jour de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

10.2 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande.

10.3 Nestlé Belgilux se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment pour des commandes futures.

11. Conditions de paiement

11.1 Le paiement peut s’effectuer soit par carte de crédit (Visa, Mastercard) soit par carte de débit via Sofort Banking.

11.2 Tout paiement est dû immédiatement. Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise. La marchandise est livrée selon les conditions convenues dès réception du paiement.

12. Protection des données

12.1 Nestlé Belgilux ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de Nestlé Belgilux est publiée sur le site www.dolce-gusto.be.

12.2 Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la Vie Privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel, Nestlé Belgilux informe les clients de l’enregistrement des données personnelles les concernant dans un fichier informatique à l’usage exclusif de Nestlé Belgilux. Les clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

13. Législation en vigueur

13.1 Nous respectons les principes de conduite des affaires du groupe Nestlé ainsi que les codes de conduite de BeCommerce.

13.2 Ces conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige.

13.3 Toute information concernant le règlement extrajudiciaire des litiges est disponible via ce lien: http://ec.europa.eu/odr/ nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre les litiges exclusivement au tribunal compétent

13.4 Dans le cas où un consommateur n’est pas satisfait de la résolution de sa plainte par Nescafé® Dolce Gusto®, celui-ci peut s’adresser à BeCommerce.

14. Service après-vente 

14.1 Notre service au consommateur : Utilisez le formulaire disponible sur notre site pour prendre contact avec nous, nous réagissons dans les plus brefs délais. Vous pouvez également nous adresser un courriel à dolce-gusto@be.nestle.com ou nous téléphoner gratuitement au numéro 0800 93 217 (Belgique) ou 80023183 (Luxembourg). Cette ligne est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (le vendredi, jusqu’à 16h00).

14.2 Le centre Dynafix Repair : Nous venons reprendre votre machine défectueuse à domicile, et Dynafix se charge de réparer votre machine en 1 semaine.  Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec notre service au consommateur (voir 14.1).

15. Les données de contact de NESTLE BELGILUX SA sont :

NESTLE BELGILUX SA
Rue de Birminghamstraat 221
BE-1070 Bruxelles 
Tél BE: 0800 93 217
Courriel : dolce-gusto@be.nestle.com
www.dolce-gusto.be
Numéro d’entreprise : 402.231.383

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes.